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Marques déposées par la société VILLE DE RENNES
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" Quartier en Trans "
Marque renouvelée - Marque en vigueur

" Quartier en Trans "
VILLE DE RENNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
99791254
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2029

Présentation de la marque " Quartier en Trans "

Déposée le 4 mai 1999 par la société VILLE DE RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " Quartier en Trans " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société VILLE DE RENNES domicilié(e) PLACE DE L'HÖTEL DE VILLE, CS 63126 - 35033 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 502 388 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VILLE DE RENNES, M. POMMIER BENOÎT domicilié(e) PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France.

La marque " Quartier en Trans " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque " Quartier en Trans " arrivera à expiration en date du 4 mai 2029.

VILLE DE RENNES a également déposé les autres marques suivantes : LA FABRIQUE CITOYENNE , R RENNES 2030 LA VILLE A VOTRE IDEE , BARS EN TRANS , RENNES VIVRE EN INTELLIGENCE , LES TRANS NOUVEAU DEPUIS 1979 , Les Trans Musicales de Rennes , Vivre en intelligence , Tam-Tam , iCi rennes , “ RENNES PUBLICA ”


VILLE DE RENNES, COLLECTIVITE TERRITORIALE - PLACE DE L'HÖTEL DE VILLE, CS 63126 - 35033 - RENNES CEDEX - France - SIREN 213502388


VILLE DE RENNES, M. POMMIER BENOÎT - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, CS 63126 - 35031 - RENNES CEDEX - France


Inscription le 11 février 2002 - Concession de licence n°340909 - Publication au BOPI 2002-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406809 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2019 n°2729188 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-10-18

- activités sportives et culturelles éditions de revues, de plaquettes d'information. Organisation d'épreuves sportives et de manifestations culturelles.